Politique de Confidentialité

 

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») informe et expose les conditions dans lesquelles KOAPPY traite les données personnelles lorsque vous prenez contact avec KOAPPY pour faire appel à ses services et/ou que vous visitez notre site web ainsi que la façon dont KOAPPY les utilise et les choix à votre disposition s’agissant de la collecte, l’utilisation et la communication de ces données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD »).

Si vous êtes un Utilisateur ou un Koapper, d’autres dispositions sont également applicables, notamment le contrat qui nous lie et les Conditions générales de KOAPPY. En cas de divergences, elles priment sur cette Politique de confidentialité.

Version du 18.02.2025

1. Préambule

Sinsibe Sàrl, une société à responsabilité limitée, ayant son siège à Lausanne (« KOAPPY », « nous », « notre », « nos ») exploite une plateforme numérique de mise en relation disponible sous iOS, Android et sur ordinateur (ci-après la « Plateforme »).

Lorsque nous sommes en contact, par téléphone, e-mail ou via notre site web (https://www.koappy.com) (le « Site ») ou si vous consultez notre Site, nous traitons vos demandes, proposons du contenu relatif à notre activité sur notre Site et délivrons certaines prestations (les « Prestation(s) »).

Dans le cadre de la mise à disposition de cette Plateforme, KOAPPY intervient comme intermédiaire facilitant la mise en relation des professionnels inscrits sur la Plateforme (les « Koappers ») avec des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter (les « Utilisateurs »).

Afin de pouvoir fournir ses Prestations et les développer, KOAPPY collecte, utilise et communique un certain nombre de données personnelles au sens de la LPD concernant les Utilisateurs ou les Koappers. Ce sont toutes les informations qui permettent à KOAPPY d’identifier une personne physique immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations. À cet égard, KOAPPY est le responsable du traitement des données personnelles.

Certaines données fournies par l’Utilisateur peuvent être des données dites sensibles car elles sont susceptibles de révéler directement ou indirectement, l’orientation sexuelle, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou la santé de l’Utilisateur.

Ainsi, le consentement de l’Utilisateur est demandé pour la collecte et le traitement de cette catégorie de données.

Il est précisé qu’aucune donnée de santé ne peut être hébergée sur la Plateforme.

KOAPPY attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que les informations suivantes peuvent être transmises aux Koappers dans le cadre d’une mise en relation : nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, informations nécessaires à l’exécution des Prestations. [A compléter au besoin]

Dans tous les cas, il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant dans la communication de ses données personnelles et de n’utiliser la Plateforme que s’il est d’accord pour la collecte et le traitement des données personnelles fournies sur la Plateforme.

2. Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de KOAPPY qui est à cet égard le responsable de traitement.

KOAPPY peut être contactée par e-mail à l’adresse suivante : contact@koappy.com

3. Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un cCompte sur la Plateforme soit impossible.

KOAPPY est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Catégorie de traitement de données personnelles 

 

 Description de la categorie 

Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte sur la Plateforme 

 

 

Ce sont les données personnelles collectées lors de la création et de la gestion d’un Compte sur la Plateforme et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre notamment :  

  • Données fournies dans le cadre de la création et de l’utilisation d’un Compte ou de la passation d’une commande (telles que : nom, prénom, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation, données de carte bancaire, à savoir : numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) ;. 
  • Activité sur la Plateforme ; 
  • Toute autre information que vous souhaitez nous communiquer. 

 
Formulaire de contact 

Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via la Plateforme. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message. 

 

Inscription à la newsletter 

 

Il s’agit de l’adresse e-mail fournie pour s’inscrire à une newsletter via la Plateforme. 

 
Données de connexion et de navigation sur notre Site 

Ces données de connexion et de navigation comprennent les données mentionnées à l’article 5 ci-dessous. 

 

 

4. Finalite et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

Base juridique  Finalité 

Utilisation de vos données personnelles sur la base de l’exécution du contrat 

 

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, KOAPPY utilise vos données pour fournir ses Prestations et notamment : 

  • Assurer la création et la gestion de votre compte  
  • Vous permettre d’utiliser la Plateforme 
  • Vous permettre d’utiliser notre système de paiement 
  • Traiter vos commandes et/ou vos demandes 

 

Utilisation de vos données sur la base de votre consentement 

 

Sur la base de votre consentement, KOAPPY utilise vos données pour : 

  • Vous adresser des informations et offres commerciales  
  • Les finalités mentionnées dans la Charte de gestion des cookies de KOAPPY. 

 

Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime 

 

Sur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, KOAPPY utilise vos données pour : 

  • Vous adresser des informations et offres commerciales liées à nos services ;  
  • Permettre votre navigation sur la Plateforme ; 
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer ; 
  •  
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.). 

 

Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales  

 

KOAPPY est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales. 

 

 
Marketing 

KOAPPY utilise vos données personnelles pour vous adresser des informations au sujet de ses Prestations. Votre consentement est demandé si le droit applicable le prévoit. Vous pouvez toujours vous opposer à des communications à but marketing. Vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans le cadre du développement de nos Prestations afin de tester votre intérêt pour la création de nouvelles Prestations (statistiques et analyses maketing afin de comprendre vos besoins). 

 

5. Traitement des données personnelles lorsque vous naviguez sur notre Site

5.1 Introduction

Lorsque vous naviguez sur notre Site et interagissez avec ce dernier, des technologies de collecte de données automatisées sont utilisées afin de recueillir certaines données personnelles vous concernant pour comprendre vos actions (p. ex. quels liens ont été cliqués, quelles pages ont été visualisées), ainsi que d’autres données et statistiques similaires (p. ex. les temps de réponse des contenus, les erreurs de téléchargement, la durée de visite de certaines pages, le type de navigateur utilisé ou le lieu de connexion). Ces informations sont saisies au moyen des technologies automatisées comme les cookies.

5.2 Cookies
Données personnelles pouvant être traitées

Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables d’identifier les visiteurs et de sauvegarder leurs préférences personnelles (p. ex. leur choix linguistique), ainsi que de collecter des informations sur l’activité des visiteurs, par exemple le système d’exploitation utilisé, le navigateur utilisé, l’adresse IP ou encore le temps passé sur le site.

Certains cookies permettent de réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation sur notre Plateforme afin d’en améliorer la performance. Désactiver ces cookies empêche de réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation sur notre Plateforme afin d’en améliorer la performance.

Certains cookies permettre le partage du contenu de notre Plateforme sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, LinkedIn, X) présents sur notre Plateforme. Ces cookies permettent le partage du contenu de notre Plateforme sur des réseaux sociaux. Désactiver ces cookies empêche toute interaction avec les réseaux sociaux.

Vous pouvez choisir vos paramètres en matière de cookies au travers de notre gestionnaire de cookies accessible [en bas à gauche de l’écran du Site] et les modifier à tout moment.

Les cookies strictement nécessaires sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Vous pouvez les désactiver en sélectionnant les paramètres appropriés au sein du navigateur utilisé. Cependant, une telle désactivation risque d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site, y compris l’enregistrement de vos choix en matière de cookies.

6. Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

  • Les données relatives à votre localisation sont conservées uniquement pour la durée nécessaire pour l’utilisation de la Plateforme,
  • Les données relatives à votre carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’à la dernière échéance de paiement et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé.
  • Les autres données relatives à votre utilisation de la Plateforme sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription de la Plateforme notamment à des fins de preuve, étant précisé qu’après une période d’inactivité de 3 ans, le Compte peut être supprimé.
  • Les données relatives à la gestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après chaque commande notamment à des fins de preuve ; en cas de litige, les données nécessaires au traitement du litige peuvent être conservées au-delà de ce délai et ce, jusqu’à la fin du litige.
  • Les données relatives à l’envoi d’informations et offres commerciales liées à nos services (e-mail, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,
  • Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale :
    • Les données déclarées à l’administration fiscale dans le cadre de la réglementation sont conservées 10 ans.
    • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
    • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées, données relatives aux transactions sur la Plateforme) sont conservées pendant 12 mois à compter de leur collecte.
  • Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

7. Destinataire des données personnelles (personnes ayant accès aux données)

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.

L’équipe interne de KOAPPY peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la Politique.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf avec les Koappers tel que mentionné dans le préambule et dans les cas limités ci-dessous :

  • Les sous-traitants. KOAPPY peut avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes pour des activités de traitement spécifiques, en particulier des prestataires pour gérer et/ou maintenir le Site, analyser le trafic sur le Site, envoyer des messages pour notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de notre réseau et l’efficacité de notre communication, ou toutes autres activités en lien avec les prestations que nous offrons :
    • Prestataires techniques (Infomaniak Network SA) ;,
    • Services de paiement (STRIPE, Google Pay, Apple Pay) ;,
    • Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.
      Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. Nous nous assurons que les sous-traitants présentent les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences légales applicables.
  • Transfert d’entreprises ou d’activités. Dans le cadre du développement de ses activités, KOAPPY peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité préexistante, sauf accord contraire des personnes concernées.
  • Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, KOAPPY peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
  • Avec votre accord. Sauf si KOAPPY était amenée à devoir respecter une obligation légale, KOAPPY vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

 

8. Transfert des donnees a l’étranger

Nous conservons vos données personnelles en Suisse.

Si cela est opportun, les données peuvent aussi être stockées auprès de fournisseurs informatiques hors de Suisse ou de l’Union européenne. Dans ce cas, KOAPPY respectera les règles applicables et adoptera les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger, notamment qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

9. Vos droits en matière d’accès à vos donnees personnelles

Vous avez le droit d’être renseigné gratuitement sur les données personnelles enregistrées à votre sujet et, lorsque celles-ci apparaissent comme inexactes ou incomplètes, le droit de les rectifier ou de les supprimer. Vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sous réserve de motifs justifiant le traitement.

Si vous désirez exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter en écrivant par e-mail à l’adresse : contact@koappy.com. Dans tous les cas, une preuve de votre identité pourra être demandée.

10. Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales

10.1 Propositions commerciales par e-mail ou SMS :

Sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de KOAPPY et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par courrier au siège social de KOAPPY ou par e-mail.
  • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par courrier au siège social de KOAPPY ou par e-mail.
10.2 Propositions commerciales par téléphone :

Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer en nous contactant par courrier au siège social de KOAPPY ou par e-mail à l’adresse contact@koappy.com.

11. Securite des donnees personnelles

Bien que la sécurité totale n’existe pas, des mesures de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux règles de l’art ont été mises en place, compte tenu des risques encourus, pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé et notamment :

  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

 

12. Modification de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps en temps sans préavis.

Nous chercherons à attirer votre attention sur toute modification significative. Si vous nous avez transmis votre adresse électronique, vous serez le cas échéant informé par e-mail de la nouvelle Politique. La nouvelle Politique sera également disponible sur le Site.

Le recours à nos Prestations après une modification de la Politique est une acceptation explicite des modifications, au même titre que l’utilisation continue de notre Site.

13. For et Droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation de notre Site ou au recours à nos Prestations, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois.

Vous acceptez la compétence exclusive des Tribunaux du siège de KOAPPY.